Ce formulaire vous permet de demander la rectification d'une ou plusieurs erreur(s) ou omission(s) sur un acte d’état civil uniquement détenu par la ville de d'Hellemmes. Exemple : votre enfant est né à d'Hellemmes et son acte de naissance comporte une erreur sur la date de naissance du père. Dans ce cas, vous devez joindre l’acte de naissance de votre enfant comportant l’erreur ainsi que l’acte de naissance du père pour faire valoir l’erreur à corriger.
Pour les erreurs plus importantes (erreur de filiation par exemple), il convient de saisir le Tribunal de Grande Instance de son lieu de résidence ou du lieu de l’acte concerné.
Une fois complété, votre dossier sera étudié par les services de la ville susceptibles de vous demander une ou des pièce(s) complémentaire(s) originale(s). Dans ce cas, la pièce ou les pièces seront à déposer en guichet ou à envoyer par courrier au service état civil de l'Hôtel de Ville de d'Hellemmes.
Pièces obligatoires à fournir
Photocopie de la pièce d'identité du demandeur
Copie d'un ou plusieurs document(s) d'état-civil avec les INFORMATIONS EXACTES à reprendre pour la rectification (de moins de 3 mois)
Copie d'un ou plusieurs document(s) d'état-civil avec les INFORMATIONS À RECTIFIER (de moins de 3 mois)
champ obligatoire
Valeur invalide
trop de caractères (la limite est à 0)
Votre demande concerne la rectification d'un acte de naissance, merci de transmettre le document suivant :
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Votre demande concerne la rectification d'un acte de reconnaissance, merci de transmettre le document suivant :
Votre demande concerne la rectification d'un acte de mariage, merci de transmettre le document suivant :
Votre demande concerne la rectification d'un acte de décès, merci de transmettre le document suivant :
Pour rectifier l'acte, il est nécessaire de transmettre un acte d'état civil sans erreur :​
Vous pouvez ajouter des pièces complémentaires si vous en avez besoin :